Mentions légales

Informations relatives à la protection des données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).


Pour toute demande, adressez-vous à :

ent.assistance[at]ac-toulouse.fr ou [at] remplace @
 

Déclaration CNIL n°: 1401521

Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)


http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/

Modifier le commentaire 

par admin pierre-paul-riquet le 14 mai 2010 à 22:35

haut de page